Isabelle Vidoni
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle VIDONI
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du
9 juillet 2008
susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation
=
"
Ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le
"
JORFTEXT000054471046
(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 2026
24/07/2026